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Jusqu’à présent, aucune ambiguïté : c’est le « net à payer avant impôt sur le revenu » qui est pris en compte par la banque. Cela figure même en noir sur blanc dans l’annexe de la recommandation du HCSF qui est appliquée depuis janvier 2021 : le revenu annuel pris en compte pour jauger le taux d’effort correspond « au revenu net avant impôt de l’emprunteur, ou du foyer fiscal (ou à la somme des revenus nets avant impôt des co-emprunteurs le cas échéant) », précise le HCSF. Or Bercy se veut limpide sur le contenu de la « norme juridiquement contraignante » qui doit être publiée « dans les jours à venir » : elle sera identique (ou quasi identique) à la recommandation actuelle.
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